Des politiques en faveur d’une énergie propre

Loi sur les énergies renouvelables relative aux tarifs de rachat et enchères

Il se peut qu’aucune autre loi n’ai été autant copiée dans le monde entier que la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG), preuve, s'il en est, de son succès. Cette loi constitue le socle de l’Energiewende allemande et définit, d’une part, les priorités quant à la distribution de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et, d’autre part, un prix plancher pour cette électricité. Les principales raisons données pour justifier la forte baisse du coût des énergies renouvelables entraînées par l’EEG, sont le niveau élevé de sécurité d’investissement qui en résulte et l’absence de formalités administratives.

La politique proposée par l’Allemagne dans les années 1990, pour promouvoir l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables (l’éolien, le solaire et des générateurs hydroélectriques de petite taille), était très simple. En 2000, les tarifs de rachat ont été modifiés, étendus et augmentés; ils ont ensuite été révisés tous les trois à quatre ans, et à chaque fois la loi a été modifiée en conséquence. La dernière révision majeure a été entreprise en 2016 pour coordonner le passage des tarifs de rachat aux enchères, devenues nécessaires pour les projets d’énergies renouvelables de plus grande envergure. Les tarifs de rachat sont néanmoins toujours en vigueur pour les énergies solaire et éolienne en-deçà de 750 kW.

La loi sur les énergies renouvelables (EEG) dispose que les propriétaires de panneaux solaires et de fermes éoliennes bénéficient d’un accès garanti au réseau. Elle exige des exploitants de réseaux qu’ils achètent de l’énergie renouvelable, l’objectif étant de ralentir les centrales conventionnelles au profit des énergies renouvelables.

En Allemagne le contrat type de tarif de rachat à signer avec la compagnie électrique tient en deux pages. Aux États-Unis, en revanche, les accords d’achat d’électricité (AAE) sont négociés au cas par cas entre le vendeur et l’acheteur et peuvent facilement contenir 70 pages. Les tarifs de rachat en Allemagne sont garantis 20 ans, ce qui est rare dans le cas des AAE. De plus, la rédaction d’un AAE exige un avocat, si ce n’est une équipe d’avocats, alors que le contrat type de tarif de rachat est à la portée de tout citoyen allemand.

La loi sur les énergies renouvelables stipule que l’énergie verte produite doit être vendue à l’exploitant du réseau, qui ne peut refuser le contrat. Sans cette loi, les projets d’énergie renouvelable allemands auraient dû trouver un acheteur eux-mêmes. La plupart des services publics auraient directement refusé l’offre en prétextant l’incompatibilité de ces investissements, réalisés pour le compte de tiers, avec leurs propres installations existantes. La loi a ainsi ouvert le marché de l’énergie aux nouveaux arrivants, qui croyaient en l’énergie solaire et/ou éolienne. Si la transition énergétique avait été mise entre les mains des services publics, qui ont un patrimoine conventionnel à défendre, elle n’aurait jamais progressé aussi rapidement.

Tarifs flexibles

Les tarifs de rachat sont en eux-mêmes assez simples à expliquer. En divisant le coût d’un système particulier par le nombre supposé de kilowattheures qu’il devrait produire pendant sa durée de vie (généralement 20 ans), on obtient le coût au kilowattheure de ce système. Le montant du tarif de rachat est fixé en fonction du retour sur investissement voulu (ROI). En Allemagne, le ROI visé se situe autour de cinq à sept pour cent.

Cette approche permet de faire la distinction entre les technologies elles-mêmes (solaire, éolienne, biomasse), mais aussi entre les tailles des systèmes. L’électricité produite par une batterie géante de panneaux photovoltaïques montés sur une friche industrielle sera ainsi moins chère que celle qui est issue d’un grand nombre de panneaux solaires répartis sur de nombreuses maisons. L’adaptation des tarifs de rachat aux tailles des systèmes assure la viabilité économique des différentes applications, et empêche justement que seuls les grands projets réalisent des bénéfices exceptionnels.

Les objectifs fixés par l’EEG sont très ambitieux. L’Allemagne se fixe pour objectif qu'au moins 40 à 45 pour cent de son énergie soit issue de sources d’énergies renouvelables en 2025, et au moins 80 pour cent d’ici 2050. Cette exigence légale de passage à une production énergétique basée presque entièrement sur les énergies renouvelables est l’un des principaux piliers de l’Energiewende.

L’EEG 2016 et le passage aux enchères

D'ici 2017, l'Allemagne abandonnera les tarifs de rachat pour les systèmes de plus de 100 kilowatts pour passer au système des enchères, au cours desquelles l'acheteur reçoit des offres des vendeurs. C’est un changement fondamental par rapport au système précédent, qui était uniquement basé sur des tarifs de rachat. Les premières enchères pilotes ont été lancées en 2015 pour des installations solaires au sol. Le dernier volet pilote a vu les prix chuter à une moyenne de 6,58 euros par kilowattheure début 2017 : une belle réussite pour un pays somme toute assez nuageux. Certains craignaient que des projets n’aboutissent pas en temps voulu, notamment en raison des résultats obtenus dans d’autres pays. 96 % des projets menés lors du premier volet pilote, en avril 2015, ont pourtant été réalisés dans les délais, deux ans plus tard. Le gouvernement est donc satisfait de cette évolution.

Lorsque l’on se félicite des prix atteints aux enchères, il est important de bien garder les délais présents à l’esprit. Si la fin d’un projet est prévue d’ici plusieurs années, les enchérisseurs estiment son prix futur à la période donnée. À titre d’exemple, l’Allemagne a lancé ses premières enchères en 2017 pour un projet éolien offshore. Certains enchérisseurs étaient alors prêts à accepter le prix de gros, ce qui a amené bon nombre d’observateurs à en conclure que l’énergie éolienne offshore « non subventionnée » était enfin arrivée. Ces projets ont pourtant jusqu’à 2025 pour aboutir. En outre, s’il est probable que les prix des équipements baisseront, il y a également de grandes chances que les prix de gros de l’énergie augmentent en Allemagne, notamment en raison de la sortie du nucléaire. Celle-ci entraînera une baisse de l’énergie flexible disponible d’environ 10 GW d’ici à 2022, (soit 10 % de la capacité totale installée), ce qui permettra, par ailleurs, de mettre fin à l’approvisionnement excessif en charge de base, qui est à l’origine de la faiblesse actuelle des prix de gros de l’énergie, non rentables.

L’Allemagne a également ouvert ses premières enchères pour l’éolien terrestre en 2017. Le résultat a été pour le moins étonnant : plus de 90 % du volume total a été attribué à des enchérisseurs correspondants à la catégorie des « projets de sociétés détenues par des citoyens ayant un ancrage local », telle que définie par la loi sur les énergies renouvelables (EEG) pour la première fois en 2017. Les coopératives avaient annoncé qu’elles ne seraient pas en mesure de rivaliser en cas de procédure par adjudication car elles ne suivent souvent qu’un seul projet à la fois, voire un petit nombre de projets. En d’autres termes, elles seraient incapables de répartir un manque à gagner (en cas de rejet d’offre) sur plusieurs projets, comme peuvent se le permettre les grandes compagnies. Elles ont donc demandé à faire partie de la catégorie des « soumissionnaires non concurrentiels » pour pouvoir construire leurs projets au prix d’exercice lors des enchères.

Finalement, le compromis auquel sont parvenues les parties a permis aux projets de coopératives locales de placer des offres non concurrentielles sans avoir toutes les autorisations nécessaires ; la procédure d’autorisation peut s’avérer coûteuse, et le rejet d’une offre peut engendrer un montant à six chiffres. En les plaçant en position de force lors du premier tour des enchères pour l’éolien terrestre, cette dérogation a toutefois peut-être donné un avantage indu aux projets de coopératives locales. Il est pour l’heure difficile de savoir combien d’entre eux recevront effectivement un permis de construire. Il y a en tous cas fort à parier que le processus d’adjudication sera à nouveau amendé.

Le solaire reste proche de son objectif minimum annuel de 1,5 mégawatts. Désormais, les parcs supérieurs à 750 kW ne bénéficieront plus des tarifs de rachat, mais ils seront soumis à des enchères. En-dessous de cette limite, le solaire compensera de plus en plus les achats d'électricité à partir du réseau, mais le gouvernement souhaite contrôler également ce marché potentiellement important. Si plus de 20 MWh d'électricité solaire sont consommés directement, la taxe sur l'électricité de 2,05 centimes par kWh sera due pour l'intégralité de la quantité d'électricité, en plus des 2 centimes environ de surtaxe sur les énergies renouvelables. L'électricité solaire produite à partir des nouveaux parcs pourrait coûter uniquement neuf centimes, mais le gouvernement allemand ajoute quatre centimes aux systèmes de cette taille. Ce sont principalement les toits commerciaux de très grande taille qui sont touchés.

Les nouvelles installations de biogaz ne percevront des tarifs de rachat que pour la moitié des heures sur une année. Elles se concentreront par la suite davantage sur la production lorsque les prix de gros de l’énergie auront grimpé. En d’autres termes, le marché du biogaz est assoupli afin de compléter au mieux ceux des énergies solaire et éolienne. New biogas plants will only receive feed-in tariffs for half of the hours in the year. They will then focus more on producing when wholesale power prices are high. In other words, biogas is being made flexible to complement wind and solar.