Des politiques en faveur d’une énergie propre

Echanges de quotas d’émissions

Un système d’échange de quotas d’émissions (ETS) limite les émissions sur le long terme partout en Europe. Ce système est l’instrument politique majeur de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie, le secteur énergétique, et plus récemment, le secteur aéronautique. Le SCEQE (système communautaire d’échanges de quotas d’émissions) a néanmoins été fortement critiqué pour son manque d’ambition et un nombre important de lacunes – rien de surprenant, au vu des concessions accordées par les décideurs politiques aux puissants lobbys de l’électricité et de l’industrie. Parmi elles, des compensations, des objectifs peu ambitieux et un manque de mises au point sur les ralentissements économiques.

Le SCEQE

Le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions (SCEQE), qui englobe environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, est l’instrument principal de la politique climatique européenne pour le secteur industriel et énergétique. L’objectif global est de plafonner les émissions des différents secteurs. La pression exercée sur les entreprises pour qu’elles réduisent leurs émissions en investissant dans des mesures d’efficacité énergétique ou par l’achat de quotas à d’autres émetteurs entraîne chaque année une réduction des émissions de carbone.

Ce système donne donc un prix au carbone. Les partisans du système d’échange de quotas affirment que dans tous les cas, la faveur sera toujours donnée à la solution la moins chère. Pour une entreprise électrique par exemple, fermer une très ancienne centrale au charbon et passer au gaz naturel ou aux renouvelables pour remplacer sa capacité coûte moins cher. En émettant moins de carbone, cette entreprise pourrait vendre son quota d’émissions non utilisé à une autre entreprise qui exploite une centrale au charbon plus récente et aurait besoin de se procurer quelques quotas.

Plafonnement réussi, démarrage chaotique et défauts de conception

Les débuts du SCEQE (ETS-UE) ont toutefois été chaotiques. Lancé en phase pilote en 2005, il a été complètement modifié en 2009/2010. Le prix faible du carbone n’a pas suffisamment incité à passer du charbon vers des combustibles à faible intensité carbonique. Le plafond imposé au secteur énergétique par les SEQE (ETS) fait, qu’avec ou sans nucléaire, les émissions de carbone de l’Allemagne ne devraient pas augmenter.

Un certain nombre de défauts de conception ont entravé l'efficacité du système. Lors de la phase pilote qui a débuté en 2005, des certificats ont été distribués généreusement et gratuitement à tous les grands émetteurs, ce qui s'est pourtant traduit par une hausse du prix de l'électricité, les entreprises ayant facturé aux consommateurs la valeur des certificats qu’elles avaient reçus gratuitement. Depuis 2013, en Allemagne, les certificats pour le secteur de l’énergie ont été vendus aux enchères au lieu d’être distribués gratuitement. Les gros émetteurs de carbone devront désormais payer la totalité de leurs quotas de carbone.

Le ralentissement économique depuis 2008, ainsi que d’autres facteurs (en partie inconnus), a entraîné un surplus de quotas en circulation. En 2014, l’UE avait d’ores et déjà atteint ses objectifs pour l’année 2020 sur la plateforme d’échange européenne. Ce qui peut sembler être une bonne nouvelle reflète en réalité l’incapacité de la plateforme à réagir au succès des énergies renouvelables et au ralentissement économique en Europe. Résultat : les prix du carbone ne devraient néanmoins pas passer du niveau actuel d’environ 7 euros par tonne, aux 30-50 euros initialement envisagés en 2005. En 2014, le « gel » des certificats a été adopté au sein de l'UE, reportant la vente de 900 millions de quotas d’émission de carbone pour la période de 2019 à 2020, afin de stabiliser les prix actuels du carbone. À partir de 2019, le nombre de quotas mis aux enchères sera réduit en cas d'excès de quotas d'émission (réserve de stabilité du marché).

Le rôle des compensations reste un problème majeur. Avec le Mécanisme de développement propre (MDP), cette logique de compensation autorise les entreprises européennes à réduire leurs émissions non pas sur leur territoire, mais dans les pays en voie de développement. L’exigence que les compensations soient « additionnelles» (ce qui veut dire que dans tous les cas, le projet ne se faisait pas pour répondre à des lois environnementales existantes mais constitue un "plus") peut malheureusement empêcher la mise en place de réglementations plus strictes sur l’environnement ; des règles plus strictes exigent plus d’action, ce qui forcerait le MDP à aller encore plus loin. En d’autres termes, la disposition selon laquelle un projet doit être additionnel est une incitation indirecte au maintien d’un certain laxisme sur les autres réglementations. Des mesures doivent donc être prises pour s’assurer que les compensations ne deviennent pas des obstacles à une réglementation de l’environnement plus stricte.

Le fait que les pays développés « sous-traitent » leurs responsabilités de réduction des émissions dans les pays en développement, afin d’éviter des changements structurels dans leur propre économie, est la critique principale faite à la logique de compensation.

Échanges de quotas d’émissions et tarifs de rachat

Le système d’échange de quotas a parfois été considéré comme incompatible avec les tarifs de rachat. Si l’objectif des SCEQE (ETS) est de réduire les émissions dans le secteur de l’énergie traditionnelle, celui des tarifs de rachat est de promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables. Certains analystes estiment que si le seul objectif des SCEQE est la réduction des émissions de GES, ils devraient alors l’atteindre de manière efficace, car les acteurs du marché choisiront la façon la moins chère d’y répondre. Ils affirment aussi que nombre de sources d’énergies renouvelables ne sont économiquement viables que grâce aux tarifs de rachat.

En Allemagne, les énergies renouvelables compensent principalement les turbines à gaz et l’électricité produite par les centrales de charbon, ce qui réduit considérablement les émissions de carbone. Plutôt que d’opposer les deux systèmes, la plupart des Allemands, comprennent que les tarifs de rachat sont un moyen plus rapide de réduire le plafond des émissions de carbone que les échanges de quotas d’émissions.

Lors de discussions en 2009, le premier institut allemand de recherche économique, DIW, se prononçait en faveur des deux instruments dans un document intitulé «Nous avons besoin des deux», faisant valoir en substance que si les énergies renouvelables avaient le potentiel pour réduire les émissions de carbone plus rapidement que le système d’échanges de quotas, alors il valait mieux réduire les objectifs du système d’échange de quotas plutôt que de se débarrasser des tarifs de rachat.

En réalité, comme l’a montré la reprise de la demande en charbon allemand de 2011 en 2013, il existe à la fois un besoin d’énergies renouvelables et d’échange de quotas d’émission. Un prix plus élevé du carbone aurait ainsi encouragé une transition du charbon vers le gaz naturel dans le secteur de l'énergie.

Échanges de quotas d’émissions au plan international

Hors d’Europe, les échanges de quotas d’émissions ont jusqu’à aujourd’hui rencontré bien plus de difficulté. La politique devrait néanmoins s’imposer non seulement dans l’UE, mais aussi dans le monde entier. En 2013, la Californie a mis en place son propre programme de plafond et d’échanges, avec un prix pour le carbone plus élevé que celui de l’UE. Celui-ci est complété par une plate-forme d’échanges de quotas d’émissions volontaires le long de la côte Est des États-Unis (RGGI). La Chine a également mis en œuvre une plate-forme pilote dans sept provinces.

Il faut mentionner que l’Allemagne est l’un des rares pays qui a non seulement atteint ses objectifs de Kyoto fin 2012, mais les a même dépassés. L’objectif de réduction des Allemands était pour 2012 de 21 pour cent de réduction par rapport au niveau de 1990, ce qui, à l’époque, avait semblé assez ambitieux, tout en sachant que 10 points de ce pourcentage étaient liés à la situation spéciale de l’ex-Allemagne de l’Est, dont il avait fallu fermer ou réorganiser le secteur industriel délabré. Cependant, l’Allemagne a largement dépassé son objectif en réduisant ses émissions de 24,7 pour cent à la fin de l'année 2012. À la fin de l’année 2016, la réduction avait atteint 27,6 pour cent.