Des politiques en faveur d’une énergie propre

La fiscalité environnementale

"Taxer les maux, et non les bienfaits". La fiscalité environnementale augmente les taxes sur les activités dangereuses pour l’environnement (comme la consommation de combustibles fossiles). Mais dans la mesure où les recettes fiscales peuvent être utilisées pour réduire les coûts d’un bien que la société valorise (comme le travail, dans le cas de l’Allemagne, où on utilise les recettes pour compenser les cotisations sociales), elle est aussi une recette neutre. La politique a été mise en œuvre avec succès en Allemagne, où elle a créé quelque 250 000 emplois tout en réduisant la consommation de carburant, et a augmenté la compétitivité des travailleurs allemands au niveau international.

Depuis 1951, il existe en Allemagne une taxe sur le pétrole qui, depuis 2006, s’appelle la taxe sur l’énergie. En 2007 (année de sa dernière modification), elle se montait à 65,45 centimes par litre d’essence, ce qui équivaut à peu près à 2,50 euros (plus de trois dollars) par gallon américain. En d’autres termes, la taxe pétrolière en Allemagne coûte, à elle seule, par exemple, à peu près le même prix que l’essence elle-même aux États-Unis.

La fiscalité environnementale est, contrairement à la taxe pétrolière précédente, une recette neutre, ce qui signifie qu’elle compense une source de revenus ailleurs. Une partie des recettes de l’« écotaxe » allemande, par exemple, a été transférée à un budget de financement des énergies renouvelables, mais leur plus grande part a servi à baisser les charges sociales, le gouvernement ayant estimé que le coût élevé du travail était la principale raison des difficultés rencontrées par les entreprises allemandes. De 1999 à 2003, la coalition gouvernementale sociaux-démocrates/ parti des Verts a pour la première fois mis en place une écotaxe à majorations annuelles. Celle-ci ne s’applique pas qu’à l’essence et au diesel des véhicules, mais aussi au fuel et aux combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, pétrole et gaz de pétrole liquéfié) utilisés dans la production d’électricité.

Taxer les maux, non les bienfaits

A l’époque, l’idée qu’une taxe payée à une station service pourrait compenser les pensions des employés a semblé un peu étrange aux Allemands. C’est justement ce qui donne à la fiscalité environnementale, neutre en termes de recettes, son aspect particulier. Taxer les « maux » (mauvaises choses) afin que les gens en consomment moins (comme les combustibles fossiles), et non pas les « bienfaits » (bonnes choses) que l'on veut augmenter (comme les emplois). La taxe étant neutre en termes de recettes, les opposants ne peuvent utiliser l’argument de la hausse des taxes – puisque la hausse représentée par cette nouvelle taxe est compensée par la baisse d'autres prélèvements.

L’augmentation annuelle de 3,07 centimes de la taxe sur le litre d’essence/diesel de 1999 à 2003, même si elle reste faible, a servi à préparer les consommateurs à une augmentation de 15,35 centimes au cours de cette période de cinq ans. Les réactions du public à ces hausses de prix ont été diverses, et toutes positives : conduire moins, conduire de façon à réduire la consommation de carburant, l’achat de voitures plus économes, le covoiturage, les transports en commun, le vélo ou la marche, ou déménager de la campagne vers la ville, où il est plus facile de se passer de voiture.

Green Budget Germany, partisan de l'écotaxe, note que depuis sa mise en œuvre, la consommation de carburant baisse et le nombre de personnes utilisant les transports en commun augmente chaque année. Il en est de même pour les ventes de voitures plus écologiques. Les charges sociales ont en outre diminué de 1,7 pour cent et cette baisse de charge sur le travail aurait permis la création de 250 000 nouveaux emplois.

Toutefois, l'éco-taxe n'a pas été ajustée depuis 2007, ce qui a conduit à une dépréciation progressive de son impact.