Des politiques en faveur d’une énergie propre

Loi sur la chaleur d’origine renouvelable et Programme d’incitation du marché

L’objectif de la loi allemande sur la chaleur d’origine renouvelable de faire augmenter la part de chaleur renouvelable à 14 pour cent du mix énergétique en 2020. Les propriétaires de nouveaux bâtiments sont obligés de recourir ne serait-ce que partiellement à du chauffage d’origine renouvelable. Quant aux propriétaires de logements anciens, ils reçoivent une aide financière en matière de rénovation. Ce mode de financement, bien qu’ayant généré 7 euros d’investissements privés pour chaque euro dépensé, a été temporairement interrompu durant la crise économique. Aujourd’hui, ce programme est de nouveau en vigueur.

Le vote de la loi allemande sur la chaleur d’origine renouvelable a eu lieu en 2009 – bien avant la catastrophe de Fukushima. Son objectif est d’augmenter la part de chauffage renouvelable de 14 pour cent en 2020. Les propriétaires de nouveaux bâtiments – particuliers, entreprises, secteur public, même si ces bâtiments doivent être loués – ont l’obligation de s’engager à ce qu’une part de leur chauffage soit issue de systèmes d’énergie renouvelable (comme des panneaux solaires, une pompe à chaleur ou une chaudière à bois). Libre choix leur est laissé dans la manière de satisfaire à ces obligations. Ceux qui ne souhaitent pas utiliser les renouvelables, peuvent augmenter l’isolation ou se raccorder au réseau de chauffage urbain ou à des unités de cogénération. Dans la mesure où le gouvernement est contraint par la législation européenne de transposer une norme sur la consommation d'énergie quasi-nulle, il prévoit de combiner l'obligation de chauffage obtenu à partir de sources d'énergies renouvelables avec le code de la construction.

La construction des nouveaux bâtiments permettant la planification des systèmes de chauffage renouvelable dès le départ, la loi sur la chaleur d’origine renouvelable ne s’applique qu’à ce seul secteur. Mis en place à l’origine en 2000, le Programme d’incitation du marché (MAP), institué par le gouvernement allemand, aide essentiellement à la rénovation des systèmes de chauffage dans les bâtiments existants. Les nouveaux bâtiments peuvent en bénéficier, mais uniquement pour certains types d’innovations.

Propriétaires, petites et moyennes entreprises, indépendants et municipalités peuvent demander un financement particulier pour les types de systèmes suivants :

  1. panneaux solaires de petite et grande taille,
  2. chaudières alimentées en biomasse avec système automatique d’alimentation (comme des granulés de bois),
  3. gazéificateurs de bois à très haut rendement,
  4. pompes à chaleur efficaces,
  5. chauffage urbain, stockage thermique et conduites de biogaz,
  6. systèmes de chauffage géothermiques.
  7. L’objectif visé est de promouvoir des façons raisonnables d’utiliser les énergies renouvelables quand la norme de construction est insuffisante. Le budget alloué au MAP était supérieur à 300 millions d’euros par an. Du point de vue de son impact sur le marché, le MAP est un programme très efficace : chaque euro placé dans le MAP a généré plus de sept euros d'investissements privés.

Fiabilité budgétaire

Au cours d'années incertaines, la somme mise en réserve dépendait du volume de transaction des émissions, ce qui rendait le MAP tributaire des caprices des décideurs politiques. Dans les dernières modifications apportées au programme en 2015, les subventions ont été nettement relevées afin d'intensifier la dynamique à l'œuvre dans ce segment du marché. Ceci a incité le marché à se tourner vers le chauffage produit à partir des énergies renouvelables, même si les prix bas de l'énergie ont atténué cet effet.