Des politiques en faveur d’une énergie propre

Coordination avec l’Union européenne

La question de l’énergie s’est imposée au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Toutefois, L’UE ne dispose pas d’une compétence exclusive en la matière. Le Traité de Lisbonne de 2009 a permis une avancée audacieuse en faisant de cette question une compétence partagée, mais elle est demeurée un champ de conflit naturel entre les États membres et certaines institutions de l’UE.

Les États membres sont en droit de concevoir leur propre bouquet énergétique, mais la Commission européenne est compétente pour définir la politique européenne en matière d’énergie durable et de climat. Comme l’a montré la discussion sur la création du marché intérieur de l’énergie et sur l’Union de l’énergie, le droit de la souveraineté nationale de décider du bouquet énergétique demeure un atout précieux. Cela étant, même les États membres les plus réticents voient bien l’avantage qu’ils peuvent tirer en liant leurs compétences et en travaillant main dans la main avec leurs voisins, ou même en donnant un mandat à la Commission européenne pour qu’elle agisse en leur nom lorsqu’elle intervient dans le cadre de négociations au niveau international. Ceci revêt même encore plus d’importance au regard des questions de sécurité et d'indépendance énergétique face à des fournisseurs peu fiables. À l’échelle internationale, la place prépondérante de l’UE en termes de politiques climatiques, a quelque peu perdu de son lustre. Après la récente décision des États-Unis de se retirer des accords de Paris, la pression s’exerce sur l’Europe pour qu’elle reprenne son rôle de leadership international en élaborant une politique climatique et énergétique durable.

Au niveau interne, l’UE a d’ores et déjà fait progresser les choses. Ces dernières années elle a pris des engagements clairs à travers un certain nombre de lois importantes comportant des mesures en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ou encore à travers la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050, sa vision à long terme en matière de politique énergétique. Dans le même temps, l’UE dépend des ambitions de ses États membres, et force est de constater que les intérêts nationaux énergétiques divergents se sont fragmentés ces dernières années. Pendant que certains États membres sont pleinement engagés dans une transition vers des énergies propres, une sortie progressive du nucléaire, et des réductions des émissions de CO2, d’autres explorent des ressources énergétiques non conventionnelles, telles que le gaz de schiste, ou des technologies à risque fortement subventionnées, comme l’énergie nucléaire.

Où en sont l’UE et ses États membres sur le plan de la mise en œuvre concrète des objectifs liés au climat et à l’énergie ? La Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 ainsi que le paquet de mesures en faveur d’une énergie propre pour tous les Européens visent à ouvrir la voie vers une économie sobre en carbone en Europe, tout en améliorant la compétitivité et la sécurité de l’approvisionnement de l’Europe. Pour atteindre cet objectif ambitieux, des étapes intermédiaires sont actuellement négociées pour 2030. Toutefois, il faudra déployer davantage d’efforts pour dépasser les objectifs à l’horizon 2030 qui ne sont pas encore conformes aux engagements pris par l’UE en vertu de l’accord de Paris sur le climat. Les âpres négociations politiques actuellement menées sur la question du plus petit dénominateur commun dans la politique énergétique et la politique sur le climat européenne permettront probablement de déboucher sur un accord en faveur d’une réduction des émissions de CO2 d’au moins 40 pour cent, en augmentant la part des énergies renouvelables à au moins 27 pour cent, et en améliorant l’efficacité énergétique d’au moins 27 pour cent. Il reste encore un long chemin à parcourir pour parvenir à réaliser les objectifs de 2050 et au-delà pour une économie à faible intensité de carbone. Il s'agit donc de rester vigilant.