Histoire de l’Energiewende

La loi sur les énergies renouvelables (EEG)

Pour couvrir le coût spécifique d’un investissement en fonction de la taille et de la technologie, la loi allemande sur les énergies renouvelables garantit l’indemnisation totale des coûts. Afin de protéger l’investissement, les taux offerts sont garantis 20 ans à partir de l’année d’installation, mais ceux-ci baissent chaque année pour les nouveaux systèmes installés, une façon de maintenir une pression sur les prix auprès des constructeurs.

La principale différence entre les lois sur les tarifs de rachat de 2000 et de 1991 est que ces tarifs de rachat ne sont plus liés à un pourcentage du prix de détail, mais qu’ils se différencient selon le coût réel de l’investissement en fonction de la taille et de la technologie.

En 2004, la loi a été modifiée pour abolir le Programme des 100 000 Toits photovoltaïques qui intégrait dans le prix d’achat un bonus payé d’avance. Les panneaux solaires sont aujourd’hui éligibles aux tarifs de rachat dans leur intégralité. À nouveau amendée en 2009, elle est trois fois plus importante qu’en 2004. Ce qui ne faisait que deux pages fait désormais 51 pages. La loi a récemment fait l’objet d’amendement en 2012 et en 2014.

« L’EEG se rapproche du marché »

En 2009, les Verts ne sont plus au gouvernement, et la loi EGG est la première loi à être amendée par la grande coalition des sociaux-démocrates et des chrétiens-démocrates. Nombre de personnalités politiques appartenant aux sociaux-démocrates et aux chrétiens-démocrates ont pensé qu’il fallait modifier la loi pour que les énergies renouvelables répondent aux besoins du marché - tout en en maintenant les principes de base : tarifs de rachat et priorité à l’énergie renouvelable.

Les principaux changements apportés à l’EEG en 2009 traduisent donc la façon dont ces responsables politiques définissent ce que doit être un marché. Les producteurs d’énergie éolienne deviennent par exemple de plus en plus incités à vendre directement leur électricité à la bourse de l’électricité, au lieu de bénéficier de tarifs de rachat, en leur offrant une « prime de marché » pour compenser le surcroît de travail occasionné. On ne peut cependant appliquer cette option que si on prouve qu’elle est plus profitable que les tarifs de rachat. C'est donc une sorte de prime exempte de risque – ce qui n’est pas vraiment ce qu’on attend d’une politique qui promet « plus de marché ». Entraînant des profits hasardeux et une hausse inutile du coût de la transition énergétique pour les consommateurs, le secteur éolien s’opposa en masse à cette option.

Cependant, en 2016, un tribunal européen de première instance a estimé que l'EEG de 2012 constituait bien « une aide publique » ; le gouvernement allemand avait notifié à l'UE (Bruxelles) cette politique de soutien, mais la Commission européenne a insisté sur le fait qu'elle disposait d'un droit de regard. Berlin a répondu en exprimant sa volonté de négocier tout en insistant sur le fait que cette ouverture était volontaire et que l'UE ne disposait pas de ce droit de regard. Le tribunal a toutefois statué que l'UE disposait bel et bien de ce droit. Les négociations ayant abouti sur un compromis satisfaisant les deux parties (Berlin et Bruxelles), l'EEG 2012 ne devra pas être modifiée rétrospectivement. Le tribunal s'est contenté de spécifier que Berlin n'avait pas le droit de refuser des négociations au sein de l'UE. Finalement, les tarifs de rachat sont jugés comme une aide admissible car l'UE et ses États membres ont des objectifs en matière d'énergies renouvelables, de climat et d'environnement.

Ce qui nous amène là où nous en sommes aujourd’hui : l’Allemagne a conservé les tarifs de rachat pour les systèmes inférieurs à 750 kW, mais a instauré un système d’appels d’offres pour les projets d’une puissance supérieure. L’EEG 2014 avait également mis en place pour la première fois des limites quant à l’augmentation de la part de la consommation d’électricité brute provenant des énergies renouvelables qui ne devait pas dépasser 45 pour cent d’ici 2025. Il avait toujours été fait mention « d’au moins » un certain pourcentage dans les versions précédentes de l’EEG 2014.