Questions & Réponses

Comment les entreprises intensives en énergie sont-elles été exemptées de la surtaxe pour les énergies renouvelables ?

En 2003, trois ans après l'adoption de l'EEG, le gouvernement allemand a décidé d’exempter les industries intensives en énergie, exposées à la concurrence internationale, de la surtaxe destinée à couvrir les coûts de l’énergie renouvelable. L’objectif était de s’assurer que ces entreprises ne se « délocalisent pas ». Mais ces dernières années, ces exceptions ont été inutilement étendues aux entreprises non exposées à la concurrence par le gouvernement allemand, afin de les protéger. Ce qui a augmenté la charge financière sur les consommateurs, les petites et moyennes entreprises.

L’industrie intensive en énergie est largement exemptée de la surtaxe pour la promotion des renouvelables. En 2015, les entreprises intensives en énergie, dont les coûts énergétiques représentent plus de 14 pour cent des coûts de production, n’ont payé la totalité de la surtaxe que sur le premier gigawatt-heure de leur consommation, alors que presque tout le monde a payé environ 6,4 centimes d’euros supplémentaire par kilowattheure. En outre, l’industrie à forte intensité énergétique paie une part de la surtaxe de 0,05 centimes pour toute électricité consommée au-delà de 100 gigawatts-heures par an.

En 2015, les entreprises industrielles exemptées ont consommé 18 pour cent des ressources énergétiques allemandes, et n’ont couvert que 0,3 pour cent de la surtaxe totale pour l’électricité renouvelable. Le nombre d’entreprises industrielles exemptées de surtaxe est passé, grâce au gouvernement, de 600 à plus de 2300. Les critiques soulignent que beaucoup de ces entreprises ne sont pas exposées à la concurrence internationale (telles que les services municipaux de transport public), et ne devraient donc pas être exemptées.

Dans l’ensemble, l’énergie ne représente qu’une part relativement faible des coûts de production de l’industrie de transformation allemande.